Les délibérations du Comité Syndical
Retrouvez ici d'un simple clic l'intégralité des délibérations votées par les élus de notre Comité syndical, instance délibérative du Syndicat Val d'Oise Numérique.
Séance du 29 novembre 2024
Le Syndicat mixte Val d'Oise Numérique s'est réuni en séance exceptionnelle le 29 novembre 2024 à 14h avec l'ordre du jour suivant :
- Avenant n°10 à la convention de Délégation de Service Public VORTEX relatif à la cession de TDF Fibre, actionnaire unique de la société délégataire Val d'Oise Fibre
- Modalités de financement des investissements par le Département du Val d'Oise pour la mise en oeuvre du Centre Départemental de Supervision du Val d'Oise dans sa deuxième phase - Révision de l'article 8.3 de la convention avec le Département du Val d'Oise fixant ses modalités de mise en oeuvre.
L'ensemble des délibérations ont été approuvées à l'unanimité des présents et représentés.
Elles sont exécutoires à la suite de leur transmission au contrôle de légalité (Préfecture) et leur affichage au siége social et sur le site internet du Syndicat.
Séance n° 44 - 12 avril 2024
Séance n° 43 - 29 mars 2024
Séance n° 42 - 11 décembre 2023
Séance n° 41 - 09 octobre 2023
Séance n° 40 - 05 juillet 2023
Séance n° 39 - 14 avril 2023
Séance n° 38 - 07 avril 2023
Séance n° 37 - 12 décembre 2022
Séance n° 36 - 14 novembre 2022
Séance n° 35 - 06 juillet 2022
Séance n° 34 - 13 avril 2022
Séance n° 33 - 08 avril 2022
Séance n° 32 - 10 décembre 2021
Séance n° 31 - 13 octobre 2021
Séance n° 30 - 8 juillet 2021
Séance n°29 - 09 avril 2021
-
Délibération 21-014 CdG 2020.pdf
-
Délibération 21-015 approbation CA 2020.pdf
-
Délibération 21-016 affectation resultat 2020.pdf
-
Délibération 21-017 Vote BP 2021.pdf
-
Déliberation 21-018 Appels de fonds en investissement des intercommunalités membres pour le RIP VORTEX.pdf
-
Déliberation 21-019 Acquisition par le Syndicat Val d'Oise Numérique d'une Microfolie mobile.pdf
-
Déliberation 21-020 actualisation grille tarifaire plateforme de virtualisation.pdf
-
Déliberation 21-021 Avenant à la convention de service avec la DINUM relative à TCHAP.pdf
-
Déliberation 21-022 Adhésion au Syndicat de la Région Île-de-France et de CY Cergy Paris Université.pdf
-
Déliberation 21-023 Soutien financier au Département du Val d'Oise.pdf
-
Déliberation 21-024 Soutien financier au CDFAS.pdf
-
Déliberation 21-025 Soutien financier au Festival d'Auvers-sur-Oise.pdf
-
Déliberation 21-026 Soutien financier au Festival Baroque de Pontoise.pdf
-
Déliberation 21-027 Soutien financier à la Fondation Royaumont.pdf
-
Déliberation 21-028 Soutien financier à la commune de Frépillon.pdf
Séance n°28 - 22 mars 2021
-
21-001 Délib VONum Approbation du compte rendu du Comité Syndical du 16 novembre 2020.pdf
-
21-002 Délib VONum Débat d'orientations budgétaires 2021.pdf
-
21-003 Délib VONum Adhésion à PLURELYA.pdf
-
21-004 Délib VONum Convention avec le CIG.pdf
-
21-005 Délib VONum Bilan d'activité de la Centrale d'Achat.pdf
-
21-006 Délib VONum Soutien à la commune d'Eragny pour la création d'une Micro-Folie.pdf
-
21-007 Délib VONum Mise en place d'une Bulle Musicale à la Commune de Méry-sur-Oise.pdf
-
21-008 Délib VONum Convention avec ASTER FORMATION.pdf
-
21-009 Délib VONum Convention avec PLURIEL.pdf
-
21-010 Délib VONum Convention avec le CFNT.pdf
-
21-011 Délib VONum Convention type de mise à disposition de locaux et d'équipements du Hub Nikola Tesla.pdf
-
21-012 Délib VONum Motion de Val d'Oise Numérique relative à la réforme du mode règlementaire des raccordements finals FttH par la sous-traitance des Opérateurs Commerciaux.pdf
-
21-013 Délib VONum Information sur la contribution de Val d'Oise Numérique à la consultation publique concernant la réalisation des raccordements finals FttH.pdf
Séance n°27 - 16 Novembre 2020
-
20-043 Délib VONum Adhésion aux Syndicat des communes d'Osny et d'Eragny.pdf
-
20-042 Délib VONum Actualisation adhésion Centrale d'Achat du Syndicat.pdf
-
20-041 Délib VONum Solution mutualisée d'hébergement informatique de VONum.pdf
-
20-040B Délib VONum Mise en place démonstrateur bulle musicale Villiers-Le-Bel.pdf
-
20-040A Délib VONum Soutien financier à la commune de Méry sur Oise.pdf
-
20-039 Délib VONum Soutien à la commune de Cormeilles en Parisis.pdf
-
20-038B Délib VONum Soutien au SIPEAF.pdf
-
20-038A Délib VONum Soutien financier à la commune d'Ennery.pdf
-
20-037 Délib VONum Convention avec Pole Emploi.pdf
-
20-036 Délib VONum Convention avec la mission locale Val d'Oise Est.pdf
-
20-035 Délib VONum Renouvellement ligne de trésorerie La Banque Postale.pdf
-
20-034 Délib VONum Ouverture par anticipation des crédits 2021.pdf
-
20-033 Délib VONum Décision modificative 1 au budget principal 2020.pdf
-
20-032 Délib VONum Désignation d'un représentant suppléant de VONUM.pdf
-
20-031 Délib VONum Désignation des représentants titulaires et suppléant de VONUM.pdf
-
20-030 Délib VONum Désignation des membres de CDSP.pdf
-
20-029 Délib VONum Désignation des membres de la CAO.pdf
-
20-028 Délib VONum Désignation des membres de la CCSPL.pdf
-
20-027 Délib VONum Election des membres du Bureau.pdf
-
20-026 Délib VONum Approbation des séances de CS des 15 et 24 juin.pdf
Séance n°26 - 24 Juin 2020
-
20-025 Délib VONum adhésion de Seine et Yvelines Numérique.pdf
-
20-024 Délib VONum adhésion du CD VO à la compétence GFU.pdf
-
20-023 Délib VONum Convention avec le GIP Maximilien.pdf
-
20-022 Délib VONum Autorisation à lancer et attribuer marché AMO pojets numériques.pdf
-
20-020 Délib VONum Convention avec AN2V.pdf
-
20-019 Délib VONum Convention avec Huawei.pdf
-
20-018 Délib VONum Soutien à Fondation Royaumont.pdf
-
20-017D Délib VONum Soutien financier Baillet en France.pdf
-
20-017C Délib VONum Soutien financier Osny.pdf
-
20-017B Délib VONum Soutien financier Domont.pdf
-
20-017A Délib VONum Soutien financier Nerville la Foret.pdf
-
20-015 Délib VONum Vote BP 2020.pdf
-
20-014 Délib VONum Affectation du resultat 2019.pdf
-
20-013 Délib VONum Approbation CA et CG 2019.pdf
Séance n°25 - 15 Juin 2020
-
20-012 Delib VONum bilan activite CA et titres.pdf
-
20-011 Delib VONum actualisation montant AVICCA.pdf
-
20-010 Delib VONum adhesion Pontoise.pdf
-
20-009 Delib VONum convention USPN.pdf
-
20-008 Delib VONum convention Nocode.pdf
-
20-007 Delib VONum convention Digital School France.pdf
-
20-006 Delib VONum convention EIFFAGE.pdf
-
20-005 Delib VONum convention CD 95.pdf
-
20-004 Delib VONum convention ADT.pdf
-
20-003 Delib VONum adhesion CapDemat.pdf
-
20-002 Delib VONum ROB 2020.pdf
-
20-001 Delib VONum approbation CR CS 27 11 2019.pdf
Séance n°24 - 27 Novembre 2019
-
19-049 Délib VONum attribution marché GRU à Quadra Informatique.pdf
-
19-048 Délib VONum attribution marché RGPD à INFHOTEP.pdf
-
19-047C Délib VONum soutien financier Condécourt.pdf
-
19-047B Délib VONum soutien financier Le Perchay.pdf
-
19-047A Délib VONum soutien financier Villiers Adam.pdf
-
19-046 Délib VONum soutien financier CC Carnelle Pays de France Bus social.pdf
-
19-045 Délib VONum avec Académie hébergement Médiapôle.pdf
-
19-044 Délib VONum avec Relais Amical Malakoff Médéric du VO.pdf
-
19-043 Délib VONum convention avec Région Smart Plateforme 2030.pdf
-
19-042 Délib VONum convention cofinancement PRIC.pdf
-
19-041 Délib VONum adhésion CFHF-TIGA.pdf
-
19-040 Délib VONum adhésion à I2L.pdf
-
19-039 Délib VONum adhésion du Syndicat à Yvelines Numériques.pdf
-
19-038 Délib VONum modification statuts VONum.pdf
-
19-037 Délib VONum information CP 2019-410 CP Région réaffectant crédits non consommées projet DEBITEX.pdf
-
19-036 Délib VONum avenants conventions 2015 2016 2018 2019 avec la Région cofinancement projet THD.pdf
-
19-035 Délib VONum renouvellement ligne trésorerie.pdf
-
19-034 Délib VONum indemnité de conseil au Payeur départemental.pdf
-
19-033 Délib VONum ouverture credits 2020.pdf
-
19-032 Délib VONum DM 1 budget 2019.pdf
-
19-031 Délib VONum approbation CR 03 07 2019.pdf
Séance n°23 - 03 Juillet 2019
-
19-030 Délib VONum Autorisation du Président à lancer puis à attribuer un marché de la centrale d'achat sur l’AMO suivi des projets numériques.pdf
-
19-029 Délib VONum Autorisation du Président à lancer puis à attribuer un marché de la centrale d'achat portant sur une solution mutualisée de GRU.pdf
-
19-028 Délib VONum Autorisation à signer la convention de cofinancement du projet THD du Val d’Oise par l’État dans le cadre du FSN.pdf
-
19-024 Délib VONum Soutien financier à l’IME Henri Wallon de Sarcelles.pdf
-
19-023 Délib VONum Soutien financier au syndicat intercommunal de regroupement scolaire des communes de Béthemont-la-Forêt et Chauvry.pdf
-
19-022F Délib VONum Mesures de soutien financier à la commune de Sagy.pdf
-
19-022E Délib VONum Mesures de soutien financier à la commune de L'Isle-Adam.pdf
-
19-022D Délib VONum Mesures de soutien financier à la commune de Persan.pdf
-
19-022C Délib VONum Mesures de soutien financier à la commune de Bruyères sur Oise.pdf
-
19-022B Délib VONum Mesures de soutien financier à la commune de Bernes sur Oise.pdf
-
19-022A Délib VONum Mesures de soutien financier à la commune de Chaumontel.pdf
-
19-021 Délib VONum Mise à disposition à la CC Vallée de l’Oise et des 3 Forêts d’équipements numériques type ENI.pdf
-
19-020 Délib VONum Convention avec la Mission locale de Montmorency.pdf
-
19-019 Délib VONum Convention avec la société SIMPLON.CO.pdf
-
19-018 Délib VONum Convention avec le Centre de Formation des Apprentis AFIA.pdf
-
19-017 Délib VONum Convention avec la société TDF dans le cadre du Hub Numérique Nikola Tesla.pdf
-
19-016 Délib VONum Convention avec le Centre de Formation des Apprentis ITEDEC-L'EA pour la mise en œuvre d’actions de formation.pdf
-
19-015 Délib VONum Approbation des comptes rendus des CS VONum du 25 mars et du 08 avril 2019.pdf
Séance n°22 - 08 Avril 2019
-
19-014 Délib VONum Festival Baroque de Pontoise.pdf
-
19-013 Délib VONum Expérimentation ENT Beneylu.pdf
-
19-012 Délib VONum Convention cadre de partenariat avec Eurocom 2000.pdf
-
19-011 Délib VONum Convention cadre de partenariat avec Scopelec.pdf
-
19-010 Délib VONum Vote du budget primitif 2019.pdf
-
19-009 Délib VONum Affectation de résultat de l'exercice 2018.pdf
-
19-008 Délib VONum Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018.pdf
Séance n°21 - 25 Mars 2019
-
19-007 Délib VONum Soutien financier à la commune de Mery sur Oise création Micro-Folie.pdf
-
19-006 Délib VONum Soutien financier à la commune de Gonesse création Micro-Folie.pdf
-
19-005 Délib VONum Soutien financier à la commune d'Auvers sur Oise.pdf
-
19-004 Délib VONum Convention cadre de partenariat avec Orange.pdf
-
19-003 Délib VONum Convention avec le lycée Jean Perrin.pdf
-
19-002 Délib VONum Débat d'Orientations Budgétaires 2019.pdf
-
19-001 Délib VONum Approbation des comptes rendus.pdf
Séance n° 20 - 17 décembre 2018
Séance n°19 - 22 Octobre 2018
-
18-055 Délib VOnum Centrale d'achat Focus Numérique attribution du marché de services télécom et services numériques hébergés.pdf
-
18-054 Délib VONum Centrale d'achat Focus Numérique attribution du marché de mise en conformité au RGPD.pdf
-
18-053 Délib VONum Partenariat avec GIP Maximilien et Union des Maires du Val d'Oise.pdf
-
18-052 Délib VONum Développement usages numériques - Piscop.pdf
-
18-051 Délib VONum Développement usages numériques - Butry-sur-Oise.pdf
-
18-050 Délib VONum Convention avec SPIE pour mise en oeuvre des clauses d'insertion de la DSP VORTEX.pdf
-
18-049 Délib VONum Convention avec Fondation des Apprentis d'Auteuil pour formation et insertion.pdf
-
18-048 Délib VONum Convention avec PLIE Roissy-Pays de France pour formation et insertion.pdf
-
18-047 Délib VONum Convention avec GRETA pour formation et insertion.pdf
-
18-046 Délib VONum Convention avec CFA Ducretet pour formation, insertion et innovation.pdf
-
18-045 Délib VONum Convention avec Entraine Autisme pour insertion en milieu scolaire.pdf
-
18-044 Délib VONum Convention Plurelya pour les oeuvres sociales.pdf
-
18-043 Délib VONum Mise en place du Compte Epargne Temps.pdf
-
18-042 Délib VONum Institution du temps partiel.pdf
-
18-041 Délib VONum Organisation temps de travail.pdf
-
18-040 Délib VONum Adhésion médiation préalable obligatoire.pdf
-
18-039 Délib VONum recensement marchés publics 2017.pdf
-
18-038 Délib VONum approbation CS 27 juin et 2 juillet 2018.pdf
Séance n°18 - 02 Juillet 2018
-
18-037 Délib VONum développement usages numériques - Eaubonne - esport.pdf
-
18-036 Délib VONum développement usages numériques - Villier le Bel Micro Folies.pdf
-
18-035 Délib VONum développement usages numériques - Champagne sur Oise.pdf
-
18-034 Délib VONum HUB TESLA convention INVIE.pdf
-
18-033 Délib VONum HUB TESLA convention E2C.pdf
-
18-032 Délib VONum convention UCP DU Fabrication Numérique.pdf
-
18-031 Délib VONum avenant n°3 DSP DEBITEX.pdf
-
18-030 Délib VONum avenant n°5 DSP VORTEX.pdf
-
18-029 Délib VONum avenant n°4 DSP VORTEX.pdf
-
18-028 Délib VONum reprise réseau cablé Goussainville.pdf
-
18-027 Délib VONum approbation CS 9 et 13 avril 2018.pdf
Séance n°17 - 27 Juin 2018
-
18-026 Délib VONum HUB TESLA mise en sécurité sureté.pdf
-
18-025 Délib VONum HUB TESLA marché informatique.pdf
-
18-024 Délib VONum HUB TESLA marché plateaux techniques.pdf
-
18-023 Délib VONum Focus Numérique marché sécurité sureté.pdf
-
18-022 Délib VONum Désignation représentants instances.pdf
-
18-021 Délib VONum Désignation membres CDSP.pdf
-
18-020 Délib VONum Désignation membres CAO.pdf
-
18-019 Délib VONum Désignation membres CCSPL.pdf
-
18-018 Délib VONum Délégations CS au Président.pdf
-
18-017 Délib VONum Délégations CS au Bureau.pdf
-
18-016 Délib VONum Election Autres membres bureau.pdf
-
18-015 Délib VONum Election Président.pdf
Séance n°16 - 13 Avril 2018
-
18-014 Délib VONum Convention Université Numérique Paris IDF (UNIF).pdf
-
18-013 Délib VONum Actualisation durées amortissements.pdf
-
18-012 Délib VONum Adhésion du syndicat projet de Datacenter.pdf
-
18-011 Délib VOnum Centrale d'achat Focus Numérique attribution du marché de WIFI Urbain.pdf
-
18-010 Délib VONum Mise en oeuvre fonds insertion et formation HUB Nikola TESLA.pdf
-
18-009 Délib VONum Approbation BP 2018.pdf
-
18-008 Délib VONum Affectation du résultat de l'excercice 2017.pdf
-
18-007 Délib VONum Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017.pdf
Séance n°15 - 09 Avril 2018
-
18-006 Délib VONum Création de postes et actualisation en conséquence du tableau des effectifs.pdf
-
18-005 Délib VONum Convention avec le conseil départemental du Val d'Oise.pdf
-
18-004 Délib VONum Actualisation du montant de l'adhésion à la FNCCR et à l'AVICCA.pdf
-
18-003 Délib VONum Avenant n°3 à la DSP VORTEX.pdf
-
18-002 Délib VONum Débat d'Oritentations Budgétaires 2018.pdf
-
18-001 Délib VONum Approbation compte rendu scéance.pdf
Séance n°14 - 15 Décembre 2017
-
17-035 Délib VONum Attribution marché écrans tactiles.pdf
-
17-034 Delib autorisation Pdt lancement marchés focus num.pdf
-
17-033 Delib Strate demographique VONum.pdf
-
17-032 Délib VONum Ouverture crédits 2018.pdf
-
17-031 Délib VONum Appels de fonds.pdf
-
17-030 Délib VONum DM1 2017.pdf
-
17-029 Delib Creation ligne tresorerie.pdf
-
17-028 Delib Convention CDVO Hub Tesla 1 lancement marchés.pdf
-
17-027 Delib VONum avenant1&2DSP.pdf
-
17-026 Delib Adhesion CARPF Competence GFU.pdf
-
17-025 Délib VONum Adhésion SSV.pdf
-
17-024 Délib VONum Retrait Cap Digital Systematic.pdf
-
17-023 Délib VONum Approbation compte rendu scéance.pdf
Séance n°13 - 07 Juillet 2017
-
17-022 Délib VONum Actualisation des mesures diverses de mise en oeuvre convention.pdf
-
17-021 Délib VONum Définition du régime indemnitaire.pdf
-
17-020 Délib VONum Approbation du compte de liquidation de l'EPCID DEBITEX.pdf
-
17-019 Délib VONum designations des représentants au seins du GIP Maximolien.pdf
-
17-018 Délib VONum désignation des membres de la CAO.pdf
-
17-017 Délib VONum Mesures d'accompagnement au développement des usages.pdf
-
17-016 Délib VONum charte de coopération pour le développement du site en reconversion.pdf
-
17-015 Délib VONum Approbation des comptes rendus de séances.pdf
Séance n°12 - 07 Avril 2017
Séance n°11 - 29 Mars 2017
Séance n°10 - 13 Mars 2017
Séance n°9 - 17 Février 2017
-
17-008 delib VONum - Creation de la Centrale D'achat du syndicat.pdf
-
17-002 delib VONum - Substitution des Communautés de Communes Pays de France et Carnelle-Pays de France par la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France.pdf
-
17-001 delib VONum - Adhésion de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.pdf
Séance n°8 - 16 Décembre 2016
Séance n°7 - 17 Octobre 2016
-
16-030 delib. SMOVON - Convention avec ENEDIS (ex ERDF) et le SMDEGTVO (sans annexe).pdf
-
16-029 delib. SMOVON - Convention avec le Syndicat Oise THD - Bruyère sur Oise.pdf
-
16-028 delib. SMOVON - Durée des amortissements.pdf
-
16-027 delib. SMOVON - Point financier.pdf
-
16-026 delib. SMOVON - Ouverture des crédits par anticipation pour l'exercice 2017.pdf
-
16-025 delib. SMOVON - Décision modificative N° 2.pdf
-
16-024 delib. SMOVON - Organisation adm. du Syndicat -mise en oeuve de la convention.pdf
-
16-023 delib. SMOVON - Transfert de compétences L 1425-1 du CDVO.pdf
-
16-022 delib. SMOVON - Adoption du compte rendu du CS du 11.04.2016.pdf
Séance n°6 - 11 Avril 2016
Séance n°5 - 24 Mars 2016
-
16-017 délib SMO VON Projet de mise en oeuvre des compétences optionnelles mutualisation des achats.pdf
-
16-016 délib SMO VON Convention avec le conseil départemental du Val d'Oise sur l'utilisation des données SIG.pdf
-
16-014 délib SMO VON Adhésion à l'AVICCA.pdf
-
16-013 délib SMO VON Adhésion aux pôles de compétitivité CAP DIGITAL et SYSTEMATIC.pdf
-
16-012 délib SMO VON Autoration à lancer marché d'étude relatif à la faisabilité d'un plateau technique ......pdf
-
16-011 délib SMO VON Modalités de pris en charge des frais d'execution d'un mandat spécial ou frais de mission.pdf
-
16-010 délib SMO VON débat d'orientation budgétaire 2016.pdf
-
16-009 délib SMO VON état financier situation de trésorerie.pdf
-
16-008 délib de proposition de la DSP FttH portée par le Val d'Oise Numerique.pdf
-
16-007 délib SMOVON Désignation membres CAO.pdf
-
16-006 délib SMOVON désingation des membres CDSP.pdf
-
16-005 délib SMOVON Désignation des membres de la CCSPL.pdf
-
16-004 délib SMOVON modification des statuts de VO Numérique.pdf
-
16-003 délib SMO VON Adhésion de la CAPL CAVP Val d'Oise Numerique et changement de dénomination de la CC Vallée du Sausseron.pdf
-
16-002 délib SMO VON Retraits de la CA RPDF CA LP CC PLF CCVOI.pdf
-
16-001 délib SMO VON Adoption du compte-rendu du CS du 16.11.16.pdf
Séance n°4 - 16 Novembre 2015
-
15-036 Délib SMO VON Auto. création de marché site internet du Syndic.pdf
-
15-035 Délib SMO VON Modif. déléguation signature.pdf
-
15-034 Délib SMO VON création régie du Syndicat.pdf
-
15-033 Délib SMO VON Adhésion du Syndic. VO Num. (FNCCR).pdf
-
15-032 Délib SMO VON Point budgétaire et financier.pdf
-
15-031 Délib SMO VON Info sur Loi NOTRe.pdf
-
15-030 Délib SMO VON Info convention de financement syndic. V.O.pdf
-
15-029 Délib SMO VON Info sur demande sub. état région.pdf
-
15-028 Délib SMO VON Avancement Projet THD.pdf
-
15-027 Délib SMO VON Adoption CR CS du 02-07-15.pdf
Séance n°3 - 02 Juillet 2015
-
15-026 Délib SMO VON Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maximilien.pdf
-
15-025 Délib SMO VON délégation du CS au Directeur général.pdf
-
15-024 Délib SMO VON Mise en œuvre Convention CDVO.pdf
-
15-023 Délib SMO VON Convention CDVO.pdf
-
15-022 Délib SMO VON Vote du Budget Primitif 2015 du syndicat.pdf
-
15-021 Délib SMO VON Autorisation marché AMO DSP.pdf
-
15-020 Délib SMO VON Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).pdf
-
15-019 Délib SMO VON lancement de la procédure de Délégation de Service Public (DSP) FTTH.pdf
-
15-018 Délib SMO VON Point d’information sur le dossier FSN.pdf
-
15-017 Délib SMO VON adoption CR séance 02.pdf
Séance n°2 - 04 Juin 2015
-
15-016 Délib SMO VON Adhésion CIGGC IDF.pdf
-
15-015 Délib SMO VON Débat Orient. budgétaire.pdf
-
15-014 Délib SMO VON-Délib-Adoption comptable et budgétaire M52.pdf
-
15-013 Délib SMO VON Point d'étape projet THD.pdf
-
15-012 Délib SMO VON Accord de principe convention de mise à disposition de moyens CD95.pdf
-
15-011 Délib SMO VON membres CAO.pdf
-
15-010 Délib SMO VON règlement intérieur CAO.pdf
-
15-009 Délib SMO VON membres CCSPL.pdf
-
15-008 Délib SMO VON Délégation CS au Pt.pdf
-
15-007 Délib SMO VON délégation CS au Bureau.pdf
-
15-006 Délib SMO VON Election autres membres bureau(VP).pdf
-
15-005 Délib SMO VON Election Président.pdf
-
15-004 Délib SMO VON Modif des statuts (sans annexe).pdf
-
15-003 Délib SMO VON Adhésion nouveaux membres EPCI.pdf
-
15-002 Délib SMO VON adoption CR séance 01.pdf